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Le TF intervient sur les hospitalisations hors canton


Le TF intervient sur les hospitalisations hors canton

Pour pouvoir se permettre de limiter les hospitalisations hors canton, le Conseil d’Etat neuchâtelois devrait d’abord inscrire ces établissements extracantonaux sur sa propre liste hospitalière. Comme ce n’est pas le cas, le Tribunal fédéral vient de donner tort au gouvernement neuchâtelois. En Avril 2018 ce dernier avait adopté un arrêté et une directive pour soumettre ces établissements extracantonaux aux mêmes plafonds que ceux pratiqués à Neuchâtel. Un recours contre ces limitations avait été déposé par des associations d’hôpitaux et de cliniques.