Les émoluments vont baisser pour les manifestations

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mardi 16 février 2021
18:00
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Les émoluments pourraient baisser de moitié pour les manifestations et compétitions dans le Jura. Le Gouvernement va transmettre au Parlement, un projet de révision partielle de la loi sur les émoluments. Il propose une remise de 50% pour les personnes morales, qui poursuivent des buts idéaux, tels que les clubs sportifs et les sociétés de village. Cette révision est un contre-projet indirect à l’initiative populaire « halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes », déposée en 2018.