Défaite du canton contre SMN, mais sans gros dégâts

Le groupe Swiss Medical Network a remporté une victoire contre le canton de Neuchâtel. Il a contesté auprès du Tribunal administratif fédéral la planification hospitalière 2016-2022, lui imposant notamment un système de quota d'opérations. Le TAF lui a donné raison. Le canton devra donc rembourser les opérations qui ont dépassé le quota indiqué ces cinq dernières années. Pour Laurent Kurth, la situation est donc la même que si le canton n'avait pas imposé les quotas. Une discussion est en cours entre les deux parties. En attendant, les travaux de la planification hospitalière 2023 sont suspendus.