Initiative pour plus de transparence: le dossier retourne au Parlement

date_1
Aujourd’hui
17:30
etiquette_1

Nouvel élément dans le dossier de l'initiative jurassienne portant sur la transparence des dons reçus lors des campagnes, qui avait été acceptée en février 2022 par le peuple. La Cour constitutionnelle a admis partiellement le recours interjeté par le PS, des députés et des citoyens contre la loi d'application de l'initiative. Elle retourne le dossier au Parlement.