Prolongation du régime financier jusqu'en 2035

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lundi 5 mars 2018
18:00

Le nouveau régime financier 2021 a fait l'unanimité des cantons et a convaincu 84,1% des Suisses. La Confédération pourra donc continuer de percevoir l'impôt fédéral direct, ainsi que la TVA, jusqu'en 2035. Ces deux impôts représentent deux tiers des recettes de la Confédération.