Le Jura adapte sa législation à la LAT

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jeudi 15 janvier 2015
18:00
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Dans le prolongement de la révision de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le Jura adapte aussi sa législation. Il vient de transmettre son projet au Parlement. Cette adaptation ne va pas encore, toutefois, permettre de résoudre tous les problèmes des communes, puisque, durant cette période transitoire, toute nouvelle zone à bâtir doit être compensée par un terrain qui retourne en zone agricole. La nouvelle législation cantonale devrait entrer en vigueur en 2017.