L'impôt minimal voté dans le Jura est en partie annulé

Le Parlement jurassien l'avait adopté, un comité référendaire le combattait: on apprend ce vendredi que l'impôt minimal de 50 francs pour les personnes physiques est annulé par la Cour constitutionnelle du Jura. Elle le juge "dénué de toute justification objectivement fondée" et donc "arbitraire". Cet impôt aurait dû rapporter quelque 650 mille francs et couvrir les frais de dossier existant pour tous les contribuables. Le Gouvernement relève que cet impôt minimal n'est pas annulé pour les personnes morales, et décidera de l'opportunité de défendre cette seule disposition devant le peuple.