Un recours, contre l'abus de recours, dans le Jura

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mardi 26 janvier 2016
18:00
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Des députés jurassiens, CS-POP, Les Verts et PS, sont en colère contre le Parlement, qui, échaudé par les nombreux recours contre les éoliennes de St Brais ou encore la passe à poisson de St Ursanne, a modifié, en décembre, la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire. Désormais, en cas de recours abusifs des opposants, les frais découlant des séances de conciliations seront à leur charge. Problème, les critères seraient flous, et les recours, pas forcément plus nombreux, selon Hans-Jörg Ernst, député supplément des Verts.