Les procès-verbaux de la Table ronde resteront secrets

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vendredi 17 avril 2015
17:00
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Les procès-verbaux de la fameuse Table ronde, mise en place dans le cadre de mesures d'économie OPTI-MA, ne seront pas diffusés, en tout cas en ce qui concerne la mesure 118, celle de la modification de la loi sur l'impôt. La Cour constitutionnelle a ainsi rejeté la demande de Jean-Jacques Pédretti, qui jugeait cette mesure, qui prévoit de prélever un impôt chez tous les Jurassiens, anticonstitutionnelle.